Le code de l'environnement, scole d'une meilleure gestion
Les trois pays parties à l’Accord possèdent un Code de l’Environnement, qui forme un socle pour une meilleure gestion des déchets et leur réduction, notamment ceux retrouvés sur les plages :
- en France, le Code de l’Environnement a été adopté en 2000 (Ordonnance n°2000-914 du 18 septembre 2000)
- en Italie, il a été adopté en 20068 (décret n°152 du 3 avril 2006)
- en Principauté de Monaco, le Code de l’Environnement a été adopté en 2017 (Loi n°1456 du 12 décembre 2017)
La majorité des réglementations exposées ci-après modifient les codes de l’Environnement en y intégrant les déchets identifiés dans le présent guide.
REGLEMENTATION
Réglementation européenneCompétences dans les pays de l’accord RAMOGE
- Le code de l’environnement, socle d’une meilleure gestion